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Entreprise - Domiciliation provisoire de société

<p align="left"><u>Lettre recommandée avec accusé 
                    de réception</u> <br>
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Objet : Domiciliation provisoire dune société 
                    au domicile du gérant </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p><Madame, Monsieur>, </p>
                  <p> </p>
                  <p>Je vous informe de mon intention duser de la faculté 
                    prévue à lalinéa 1er de larticle 
                    1 ter de lordonnance du 27 décembre 1958, modifiée 
                    par larticle 2 de la loi n°84-1149 du 21 décembre 
                    1984, en installant le siège de ma société 
                    dans mon local dhabitation situé au <adresse 
                    du dirigeant>. </p>
                  <p> </p>
                  <p>La durée ne pourra excéder deux ans ni dépasser 
                    le terme légal, contractuel ou judiciaire de loccupation 
                    des locaux. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, mes respectueuses 
                    salutations<br>
                  </p>
                  <p></p>
                  <p> </p>
                  <p></p>
                  <p align="left"><br>
                  </p>
                  <blockquote>
                    <blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote> 
                            <p><signature> <br>
                            </p>
                          </blockquote>
                        </blockquote>
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